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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) G.D.Distribution
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RestoItalia - www.restoitalia.fr - www.restoitalia.eu - www.restoitalia.ch
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RestoItalia - www.restoitalia.fr - www.restoitalia.eu - www.restoitalia.ch
G.D.Distribution SAS, SAS

Numéro de dépôt :
4034254
Date de dépôt :
23/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2023
RestoItalia - www.restoitalia.fr - www.restoitalia.eu - www.restoitalia.ch de G.D.Distribution

Présentation de la marque RestoItalia - www.restoitalia.fr - www.restoitalia.eu - www.restoitalia.ch

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) G.D.Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RestoItalia - www.restoitalia.fr - www.restoitalia.eu - www.restoitalia.ch » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) G.D.Distribution domicilié(e) Zone Industrielle de la Rize, 9 rue Léonard de Vinci - 69120 - Lyon - Vaulx-en -Velin - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 888 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.D.Distribution SAS, M. Robert David Dassa-Mercier domicilié(e) Zone Industrielle de la Rize, 9 rue Léonard de Vinci - 69120 - Lyon - Vaulx-en -Velin - France.

La marque RestoItalia - www.restoitalia.fr - www.restoitalia.eu - www.restoitalia.ch a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RestoItalia - www.restoitalia.fr - www.restoitalia.eu - www.restoitalia.ch est expirée depuis le 23 septembre 2023.

G.D.Distribution a également déposé les autres marques suivantes : VERT PASTEL , RESTOMAT DISCOUNT


G.D.Distribution SAS, SAS - Zone Industrielle de la Rize, 9 rue Léonard de Vinci - 69120 - Lyon - Vaulx-en -Velin - France - SIREN 531888790


G.D.Distribution SAS, M. Robert David Dassa-Mercier - Zone Industrielle de la Rize, 9 rue Léonard de Vinci - 69120 - Lyon - Vaulx-en -Velin - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.